Télécharger l'analyse du scrutin avec la liste des votants (doc 125 Ko)

 

Débat à l'Assemblée nationale : quelques réponses des députés

Monsieur,

Vous avez bien voulu me faire part de votre opinion au sujet de la normalisation des relations entre la France et l’OTAN et je vous en remercie. J'en ai pris connaissance avec la plus grande attention et la respecte naturellement, même si je ne la partage pas.

Permettez-moi, à mon tour, de vous présenter les raisons pour lesquelles je soutiens cette décision du président de la République. Ce débat engage l’avenir de notre pays. J’estime qu’il doit reposer sur des arguments sérieux, et permettre d’évaluer ce que notre pays a réellement à gagner, ou à perdre, d’un éventuel « retour » au sein de l’ensemble des structures de l’OTAN.

Cette expression recouvre une réalité précise. La France participe, depuis plus de dix ans, à 38 des 40 comités les plus importants de l’OTAN. Elle n’est absente que du Comité des plans de défense, et du Groupe des plans nucléaires. Par ailleurs, elle dispose d’une centaine d’officiers insérés, et non pas intégrés, au sein des états-majors de l’OTAN. Ces trois structures pèsent d’un poids important dans l’Alliance. Le retour au sein des états-majors impliquerait ainsi le détachement d’environ 600 officiers français supplémentaires. Le Comité des plans de défense formule des recommandations aux Etats qui y participent. En revanche, la France a indiqué qu’elle ne participerait pas au Groupe des plans nucléaires.

La situation actuelle est donc très différente de celle qui prévalait en 1966, lorsque le Général De Gaulle fit le choix de sortir des commandements intégrés afin de construire de manière autonome notre outil de dissuasion nucléaire et de mettre fin à la présence de troupes américaines sur notre sol. Aucun de ces arguments ne serait valable aujourd’hui, puisque la France ne participera pas au Groupe des plans nucléaires, et qu’il n’est pas question d’envisager la réouverture de bases américaines en France.

Cette évolution profonde a été prise en compte après la chute du mur de Berlin, et notre pays a vu sa position évoluer au sein de l’OTAN depuis 1995. Notre réintégration complète fut d’ailleurs proposée à cette occasion par les autorités françaises, mais buta finalement sur le refus de nous accorder un commandement opérationnel. Quel chemin parcouru depuis, puisque la France pourrait se voir attribuer, outre un commandement opérationnel, le commandement allié pour la transformation, l’un des deux commandements stratégiques de l’Alliance, situé à Norfolk en Virginie, et qui veille à doter l’OTAN d’une doctrine militaire commune !

Autre différence majeure, la question du retour de la France dans l’OTAN se pose aujourd’hui alors que l’Europe a commencé à se doter d’un outil de défense autonome. Depuis le sommet franco-britannique de Saint-Malo, en 1998, l’Union européenne a connu des avancées notables dans le domaine militaire, qui ont été confirmées et approfondies par la récente Présidence française de l’Union européenne. L’Europe se trouve à même de décider et de mettre en œuvre une opération militaire d’importance, la seule structure manquante étant un centre de commandement opérationnel permanent.

Pour certains, le retour de la France dans l’OTAN est condamnable parce qu’il rendrait impossible la poursuite de cet effort européen, en rendant permanente l’obligation pour l’Union européenne de compter sur les moyens de l’OTAN, ou des Etats membres, pour mener ses missions. Je pense exactement l’inverse.

La construction de l’Europe de la défense est aujourd’hui arrivée à un tournant, et il revient à la France de donner la bonne impulsion. Pour nombre de nos partenaires, notamment ceux accueillis en 2004 au sein de la famille européenne, l’OTAN reste l’organisation de sécurité et de défense de référence, vers laquelle ils se sont immédiatement tournés dès la dislocation du pacte de Varsovie. En continuant à se prévaloir d’un statut exceptionnel hérité du passé, nous entretenons chez ces Etats une méfiance quant à nos intentions réelles. Soupçonnée d’avoir un «agenda caché», la France ne pourra pas convaincre ces Etats de s’impliquer davantage dans la politique européenne de défense sans donner des gages aux autres Européens.

A tous points de vue, les conséquences concrètes de la normalisation de la position de la France au sein de l’OTAN n’ont pas la même importance que celles de notre retrait en 1966. Techniquement simple à réaliser, notre retour ne ferait que poursuivre un mouvement déjà entamé depuis plusieurs années, et nous conférerait un poids majeur au sein de l’OTAN, tout en nous permettant de rassurer nos partenaires et d’accélérer ainsi la construction de l’Europe de la défense. N’oublions pas que la France est déjà le cinquième contributeur en hommes avec plus de 5 000 militaires déployés, et le deuxième contributeur au budget de l’OTAN, alors même qu’elle ne participe à l’élaboration des missions dans lesquelles ces moyens sont employés.

Les vives critiques suscitées par l’annonce de notre retour me paraissent donc plus relever du symbole que de considérations réalistes et solidement argumentées. Les opposants à cette décision craignent en fait que la France n’abandonne des éléments de sa souveraineté en réintégrant l’OTAN. Or, il est pourtant évident qu’aucun des éléments que notre réintégration impliquerait réellement n’aurait de conséquence sur l’indépendance de notre politique étrangère. A ceux qui affirment que les membres de l’OTAN doivent s’aligner sur les positions américaines, je répondrai qu’une telle affirmation fait bien peu de cas des décisions de pays comme l’Allemagne par exemple, qui s’est fermement opposée au choix américain de mener des opérations militaires en Irak alors même qu’elle participe à tous les organismes alliés.

Aux conditions qui nous sont offertes, j’estime que le retour de la France dans l’OTAN est une décision favorable à nos intérêts,qui sont aujourd’hui indissociables de ceux de nos partenaires européens. Pour la France, et pour l’Europe, une normalisation de la position française au sein de l’OTAN est, plus qu’un choix opportun, une nécessité pour l’avenir.

Tels sont les éléments que je tenais à porter à votre connaissance.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.

Axel PONIATOWSKI - Député du Val d'Oise

Madame,

J'ai bien reçu votre message électronique concernant la décision de réintégration de la France dans l'organe de commandement militaire de l'OTAN et c'est avec un grand intérêt que j'ai pris part de vos réflexions sur ce sujet.

Comme vous, je suis très perplexe devant l'évolution de ce dossier.
C'est pourquoi bien qu'appartenant au Groupe UMP et ayant vocation à ce titre à soutenir la politique du Gouvernement, ce que je fais en permanence, j'ai décidé hier, lors de la séance publique consacrée à cet objet, de ne pas accorder ma voix au principe de réintégration.

Je tenais à vous faire part de ma position en la matière sur ce point précis de notre politique étrangère.

Restant à votre disposition sur ces sujets importants, je vous pris de croire, Madame, à l'expression de ma parfaite considération.

Guy GEOFFROY
Député de Seine-et-Marne

Madame, Monsieur,

Par votre récent courrier électronique, vous me faisiez part de votre opposition à l'entrée de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. Je tiens à vous faire savoir que mon vote est allé à l'encontre de cette réintégration que je désapprouve.

Comme Président d'une région méditerranéenne habituée de longuedate au dialogue entre les cultures, j'ai pu à de nombreuses reprises constater que la position particulière de la France au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a renforcé son rôle de trait-d'union entre les peuples. Le réalignement total de notre pays aura pour conséquence de diminuer ce capital de sympathie qu'il a ainsi acquis et de l'identifier à un bloc occidental dont l'OTAN joue trop souvent le rôle de bras armé.

L'argumentaire gouvernemental basé sur des garanties d'une indépendance que la France conserverait au sein du commandement intégré de l'OTAN me paraissent ensuite insatisfaisant. Il sera ainsi très difficile à la France de prendre ses distance vis-à-vis d'une opération qui aura été en
partie préparée par certains de ses officiers. Cette réintégration ne renforcera pas non plus le poids de la France au sein de l'organisation car celui-ci dépend bien plus de l'investissement en matériel et en hommes que de l'appartenance à tel ou tel comité.

Cette initiative malheureuse du Président de la République, qui n'a jamais caché ses options très atlantistes, ruinera également nos efforts en vue de construire une défense européenne autonome de l'OTAN. Notre pays étant considéré comme le fer de lance de cette construction, sa réintégration complète à une organisation servant des intérêts parfois autres que ceux nécessaires à la sécurisation de notre continent aura pour effet de décrédibiliser cette idée.

Mon opposition à cette réintégration, enfin, s'inscrit dans un refus plus vaste d'adhérer à la politique internationale du Président et du Gouvernement qui ne saisissent pas, me semble t'il, les conséquences actuelles de la fin de l'hégémonie américaine sur le monde et d'un retour progressif aux relations multipolaires. Le premier ministre mettant en jeu la responsabilité du gouvernement sur ce vote nous laisse d'ailleurs voir les divisions que cette politique induit au sein même de la majorité.

En vous demandant de compter sur ma détermination, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Michel Vauzelle, député des Bouches-du-Rhône

Chère Madame,

J'ai bien reçu votre courriel. Vous m'interpelez sur la réintégration de la France dans l'OTAN.

Les conditions affichées par le Président de la République varient avec le temps. Un point essentiel demeure toutefois : la France doit revenir dans la structure de commandement intégré de l’OTAN. On pourrait ajouter : coûte que coûte.

Le 7 mars 2007, lors d’une « journée défense » de l’UMP, Nicolas Sarkozy avait déjà développé les points importants de sa vision :

* PESD et OTAN ne doivent pas être opposées car l’UE et l’Alliance atlantique coopèrent politiquement ;
* Il faut redéfinir les missions de l’OTAN, qui n’a pas vocation à tout faire et donc à concurrencer l’ONU ;
* Les pays européens doivent pouvoir compter sur les capacités militaires de l’Alliance.

Il n’avait pas osé conclure à ce moment-là au retour dans la structure intégrée de l’OTAN, mais seulement indiqué que ces conditions étaient nécessaires pour permettre la poursuite de « l’investissement de la France » dans l’Alliance.

Le raisonnement avait été poursuivi et amplifié dans le livre blanc de la défense et de la sécurité nationale (juin 2008). Précisons que c’est aux forceps que l’idée du « rapprochement » avec l’OTAN a été imposée aux membres de la commission. En plus des points cités, on peut retenir les axes de rénovation vus par la France :

* Prise en compte d’un nouveau contexte de sécurité collective (menace balistique, zone de crise en Asie et Moyen-Orient) ;
* pas d’engagement dans des opérations de sécurité civile et d’aide humanitaire ;
* meilleur partage des responsabilités entre EUA et Européens.

Un entretien donné au New-York Times le 24 août 2007 fait encore évoluer l’argumentaire. Il en ressort que les conditions posées sont :

* des « avancées substantielles » dans l’Europe de la défense ;
* la rénovation de l’OTAN ;
* l’obtention d’au moins un poste « au plus haut niveau » pour un officier français.

Le dernier argument en date est celui qui a été développé par le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères il y a peu, en réponse à une question au Gouvernement : la défense nationale s’inscrit dans l’Europe de la défense ; la défense de l’Europe est dans l’OTAN ; donc tout est dans tout.

Concrètement, la variation des arguments montre que la décision de retour dans le commandement intégré n’est pas technique. En effet, les troupes françaises sont organisées, équipées et entraînées suivant les normes OTAN, en application d’un processus lancé dès 1992. La guerre du Golfe avait montré la difficulté du travail en coalition. A l’issue, la France a fait le choix d’adopter des méthodes de travail compatibles avec celles de l’OTAN.

La France est un gros contributeur en hommes et en argent de l’OTAN (5^e ). Ainsi, la France participe aux opérations menées par l’OTAN sous mandat ONU (Kosovo, Afghanistan).

Les états-majors français prennent les tours d’alerte de l’OTAN (NATO Response Force – NRF).

Les modifications de la décision à venir porteront principalement sur le fait de devoir presque décupler le nombre de militaires français au sein de la bureaucratie militaire pléthorique de l’OTAN.

Donc la décision n’est pas technique, puisque les modifications techniques seront minimes.

Précisons que les garde-fous annoncés par la Présidence (maîtrise de l’arme nucléaire, pas d’engagement automatique, pas de commandement militaire permanent sur les forces nationales) sont de droit. Ils sont paradoxalement inutiles entre pays démocratiques. En revanche, là où l’OTAN devait convaincre la France de participer aux opérations, désormais il faudra que la France se justifie de ne pas participer si elle le souhaite et inversera ainsi à son détriment la pression diplomatique.

Ce qui ressort de l’examen des discours du Président de la République, c’est l’affirmation de l’existence d’un ensemble euratlantique. Huntington parlait de la civilisation « occidentale ». Dans le discours du Président de la République, ce qui justifie le retour vers l’OTAN est l’adhésion à un système de « valeurs communes » qui fonde l’appartenance à la « famille[1] <http://www.deputes-socialistes.fr/notes.php?id_note=749#_ftn1#_ftn1>».

Si on adopte cette approche « civilisationnelle », effectivement, on peut adhérer à l’idée selon laquelle la France, l’Europe, les Etats-Unis, le Canada sont la même chose. Donc, la défense nationale, la PESD et l’OTAN sont autant de redondances.

En plus de l’approche extrêmement idéologique que sous-tend cette vision, elle est d’une grande naïveté. Les Etats-Unis ne se considèrent pas comme les partenaires de l’Europe dans un projet commun de perpétuation d’une civilisation occidentale. Les Etats-Unis défendent leur modèle national et rien d’autre.

La présidence de George W. Bush en a été la caricature. Nicolas Sarkozy était d’ailleurs sans doute le dernier chef d’Etat européen prêt à lui servir de caution multilatérale dans une politique strictement nationale.

La présidence Obama sera sans doute plus ouverte. Mais elle aura surtout pour objet de remettre un peu d’ordre dans le monde afin que les Etats-Unis se concentrent sur leur situation économique et les conséquences intérieures.

Un raisonnement réversible est un raisonnement fragile : si la France revient totalement dans l’OTAN parce qu’elle y est déjà à 80 %, la bonne question est de savoir si cela vaut la peine de sacrifier sa liberté pour 20 % de plus d’on ne sait pas bien quoi.

La position particulière de la France procédait historiquement de la vision personnelle du général De Gaulle. Il n’avait dans le fond aucune confiance dans la volonté des Américains de laisser les pays de l’OTAN avoir leur propre vision du monde. Le fait de sortir du commandement intégré était un risque authentique, car les forces du Pacte de Varsovie campaient aux frontières de la RFA.

Aujourd’hui, le constat du Président est le suivant :

* le contexte géostratégique n’est plus le même qu’en 1989 ;
* l’OTAN a trop élargi le champ de ses missions ;
* l’OTAN doit repenser sa doctrine ;
* l’OTAN doit se réformer.

Il conclue qu’il est urgent d’y revenir. C’est un pari osé.

D’autant plus qu’une fois la France dans l’OTAN, toute l’Europe y est. La question d’une PESD distincte de l’OTAN et donc des Etats-Unis n’a plus de raison d’être.

Cette notion avait été inventée et portée par la gauche d’un certain nombre de pays et par la France toute entière. Aujourd’hui, on donne raison à ceux qui n’ont jamais eu d’existence militaire en-dehors de l’OTAN (la RF d’Allemagne, la IIe République italienne…) et n’en n’ont jamais vu l’utilité (les militaires des deux pays en question) ou à ceux pour lesquels l’adhésion à l’OTAN a été l’un des attributs de la reconquête de la liberté démocratique (Espagne[2] <http://www.deputes-socialistes.fr/notes.php?id_note=749#_ftn2#_ftn2>, Portugal, Grèce) et qui gardent une reconnaissance particulière aux Etats-Unis d’avoir contribué à les « libérer » et d’avoir poussé à leur intégration politique en Europe (ex-membres du Pacte). Quasiment seule (avec la Belgique, le Luxembourg, le SPD et le PSOE) à voir simplement l’utilité d’une démarche européenne indépendante de l’OTAN, la France aurait fort à faire. Gageons qu’elle se contentera désormais de tenter de sauvegarder ses propres intérêts au sein de l’Alliance. Comme tous les autres pays qui y adhèrent.

La boucle est bouclée. Nicolas Sarkozy ramène la France à l’alignement atlantiste de la IVe République.

Pour ma part, je ne voterai pas l'intégration de la France dans l'OTAN.

Je tenais à vous en informer.

Cordialement
Marcel ROGEMONT
Député
site: www.marcelrogemont.net

Nanterre, le 25 mars 2009

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre courrier électronique me faisant part de votre engagement pour la paix, notamment à travers la signature de la pétition « Non à la guerre, non à l'OTAN ».

Comme vous le savez, les députés se sont exprimés sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord mardi 17 mars. Les députés de la Gauche Démocratique et Républicaine dont je fais partie se sont prononcés contre ce choix politique.

Vous trouverez ci-joint, pour votre information, l'intervention de mon Collègue Jean-Paul Lecoq qui expose bien l'ensemble de nos motivations quant à ce vote négatif.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Dr Jacqueline FRAYSSE
Députée des Hauts de Seine
Conseillère municipale de Nanterre

Chère Madame,

Vous m'avez fait part de votre opinion sur la réintégration par la France du commandement intégré de l'OTAN. Je suis assez surpris par la teneur de votre message, qui reprend un certain nombre d'inexactitudes ou d'erreurs malheureusement assez communes, à tel point que j'en viendrais presque à penser qu'elles sont délibérées de la part des organisations à l'origine de ce courrier.

Ainsi, vous supposez que l'OTAN serait porteuse d'une « vision dangereuse et manichéenne de la "guerre des civilisations" ». À ce jour, l'OTAN est intervenue trois fois militairement. A partir de 1995, elle a protégé les Bosniaques (musulmans) des exactions des Serbes (chrétiens orthodoxes). En 1999, elle a mis un terme aux déplacements de population forcés dont étaient victimes les Kosovars (également musulmans) de la part des forces armées serbes (toujours orthodoxes). Depuis 2003, en Afghanistan, l'OTAN s'efforce de renforcer le pouvoir du président démocratiquement élu par une population musulmane, Hamid Karzaï, face aux talibans et aux terroristes d'Al-Qaida. Chaque fois, l'OTAN est donc intervenue aux côtés de populations musulmanes. Aucune trace d'une « guerre des civilisations ».

Vous semblez condamner par principe « toute réponse militaire aux crises mondiales et régionales ». La guerre n'est naturellement jamais la meilleure solution. Toutefois, devions-nous, au nom du pacifisme, laisser se poursuivre l'épuration ethnique en Bosnie-Herzégovine ? C'est bien une intervention militaire menée par l'OTAN qui a permis le retour à la paix, alors que les Casques Bleus s'étaient révélés incapables d'empêcher le massacre de Srebrenica, le pire commis en Europe depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Le recours à la force est parfois la seule solution efficace, et c'est à ce titre qu'il est d'ailleurs prévu par la Charte des Nations Unies.

À propos de l'Afghanistan, vous estimez que les populations afghanes doivent retrouver les moyens de décider de leur avenir. Croyez-vous que les droits du peuple afghan étaient respectés en 2001, sous le joug des talibans ? Abolition des droits les plus fondamentaux, oppression de la femme, intolérance érigée en doctrine de gouvernement, interdiction de la musique, du théâtre et de la télévision, destruction des bouddhas de Bamyan, lapidation publique des condamnés..., tels étaient les traits de ce régime du fanatisme et de la haine.

Aujourd'hui, les efforts engagés commencent à porter leur fruit. L’Afghanistan possède désormais des institutions démocratiques. Les femmes y jouissent de droits similaires à ceux des hommes. Le nombre d’enfants scolarisés est passé de 900 000 en 2001 à 6,4 millions aujourd’hui, dont 2 millions de filles, interdites d'école sous le régime des talibans. À Kaboul, il existe désormais cinq universités comprenant 10 000 étudiants. En ce qui concerne la santé, la mortalité infantile a baissé de 26 %, et 80 % de la population a accès aux soins, contre 8 % en 2001. Lors de la conférence de Paris, en juin 2008, environ vingt milliards de dollars ont été promis pour financer la reconstruction du pays. Mais, parce que la sécurité est la première condition de la reconstruction, il est nécessaire de maintenir une présence militaire.

Sur le montant des dépenses militaires d'une façon générale, je conçois qu'un certain égoïsme puisse se faire jour en temps de crise. Cependant, je n'ai pas le sentiment que notre argent soit mal employé lorsqu'il permet d'assurer la protection des réfugiés du Darfour au Tchad, de faire cesser la guerre civile en Côte d'Ivoire, de mettre un terme à l'intervention israélienne au Liban et de restaurer la souveraineté de ce pays, de veiller au maintien de la paix et de préserver l'indépendance du Kosovo. Combien de massacres évités parce que la France se donne les moyens d'intervenir partout dans le monde ?

Enfin, sur la manifestation prévue le 4 avril à Strasbourg, il ne m'appartient pas de porter un avis sur les mesures administratives prises afin de garantir le bon ordre public. De votre message, il ressort toutefois que la manifestation est autorisée, ce qui tend à relativiser les menaces sur la liberté d'expression, liberté dont témoignent également notre présent échange, ou le débat de cet après-midi à l'Assemblée nationale, où non seulement l'opposition, mais aussi des députés UMP hostiles au retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, auront eu l'occasion de s'exprimer.

Je vous prie de croire, chère Madame, à l'assurance de mes cordiaux sentiments.

Patrick Beaudouin
Député de Fontenay-sous-Bois, Vincennes, Saint-Mandé
Maire de Saint-Mandé

Madame, Monsieur,

[Note du webmestre : idem à ci-dessous, réponse-type]

...

Franck GILARD, Député de l’Eure

Chère Madame, Cher Monsieur,

[Note du webmestre : idem à ci-dessous, réponse-type]

...

Georges COLOMBIER, Député de l'Isère

Madame, Monsieur,

[Note du webmestre : idem à ci-dessous, réponse-type]

...

Gabriel BIANCHERI
Député de la 4ème Circonscription de la Drôme

Monsieur,

[Note du webmestre : idem à ci-dessous, réponse-type]

...

Bernard PANCHER - Député de la Meuse

Chère Madame, Cher Monsieur,

[Note du webmestre : idem à ci-dessous, réponse-type]

...

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Didier JULIA - Député de Seine-et-Marne (77)

Madame, Monsieur,

[Note du webmestre : réponse identique à celles de Bernard Carayon et Yves Fromion lisibles plus bas; et quasi identique à celle de Jean-Pierre Gorges]

...

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Dominique TIAN - Député des Bouches-du-Rhône (13)

Paris, le 24 mars 2009

Madame, Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la décision du Président de la République de permettre à la France de prendre toute sa place dans le commandement militaire de l’OTAN. J'ai pris connaisance de votre courrier avec intérêt et vous en remercie.

Je souhaite tout d'abord vous préciser que la question du retour de la France dans le commandement intégré de l’Alliance a fait l’objet d’un large débat au cours de la Déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère de la France. Les travaux et auditions en Commission des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi qu’au sein des groupes parlementaires ont été nombreux, riches et contradictoires.

Nous n'avons jamais quitté la structure militaire de l'Alliance atlantique. Le retour que vous évoquez ne correspond en rien à la volonté de s'inscrire dans une vision manichéenne de la guerre des civilisation. Bien au contraire, nous y entrons avec la ferme intention de peser sur son rôle et ses actions et de faire progresser, auprès de nos partenaires, une Europe de la Défense porteuse de paix et des valeurs universelles auxquelles nous sommes tous attachés.

Vous m’interrogez sur le conflit afghan. Je souhaite vous rappeler que nous sommes engagés aujourd’hui en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan et avec un mandat international de l’ONU. C’est justement par ce que nous respectons fondamentalement les droits du peuple afghan à vivre dans un environnement pacifié qu’avec une quarantaine d’autres Etats nous intervenons dans ce pays.

Enfin, vous avez souhaité attirer mon attention sur la manifestation du 4 avril à Strasbourg, pour laquelle 27 chefs d’Etat et de gouvernement sont attendus pour le sommet de l’OTAN. Vous comprendrez certainement que l’Etat Français prenne toutes les mesures afin d’assurer au mieux leur protection. Il ne s’agit nullement d’empêcher une manifestation, mais plutôt de faire en sorte qu’elle se passe dans les meilleures conditions de sécurité pour tous. Certaines associations ont déjà annoncé qu’elles souhaitaient « essayer de passer les barrages… pour perturber le sommet ». Le maire de Strasbourg tout en soulignant la « formidable opportunité » de ce sommet pour sa ville, a fait part de ses craintes de débordements et « d’infiltrations de casseurs, d’anarchistes et des no-borders venus de toute l’Europe » au sein de manifestants. Les autorités veulent absolument éviter les incidents comme ceux qui se sont produits lors du sommet du G8 à Gênes en 2001.

Je souhaite que ces éléments répondent à vos préoccupations.

Je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma meilleure considération.

Jean Pierre Gorges
Député d’Eure et Loir
Maire de Chartres

Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la décision du Président de la République de permettre à la France de prendre toute sa place dans le commandement militaire de l’OTAN.

Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courrier avec tout l’intérêt qu’il mérite et je souhaitais vous préciser que cette question du retour de la France dans le commandement intégré de l’Alliance a fait l’objet d’un large débat au cours de la Déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère de la France.

Les travaux et auditions en Commission des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi qu’au sein des groupes parlementaires ont été nombreux, riches et contradictoires.

Notre retour dans la structure militaire de l’Alliance atlantique, que nous n’avons par ailleurs jamais quitté, ne correspond en rien à une volonté de notre part de nous inscrire dans une vision manichéenne de la guerre des civilisations : bien au contraire nous y entrons avec la ferme intention de peser sur son rôle et ses actions et de faire progresser, auprès de nos partenaires, une Europe de la Défense porteuse de paix et des valeurs universelles auxquelles nous sommes tous attachés.

Vous m’interrogez sur le conflit afghan. Je souhaite vous rappeler que nous sommes engagés aujourd’hui en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan et avec un mandat international de l’ONU. C’est justement par ce que nous respectons fondamentalement les droits du peuple afghan à vivre dans un environnement pacifié qu’avec une quarantaine d’autres Etats nous intervenons dans ce pays.

Enfin, vous avez souhaité attirer mon attention sur la manifestation du 4 avril à Strasbourg. 27 chefs d’Etat et de gouvernement sont attendus à Strasbourg pour le sommet de l’OTAN, vous comprendrez que l’Etat doive prendre des mesures afin d’assurer au mieux leur protection. Il ne s’agit nullement d’empêcher une manifestation, mais plutôt de faire en sorte qu’elle se passe dans les meilleures conditions de sécurité pour tous. Certaines associations ont déjà annoncé qu’elles souhaitaient « essayer de passer les barrages…pour perturber le sommet ». Le maire de
Strasbourg tout en soulignant la « formidable opportunité » de ce sommet pour sa ville, a fait part de ses craintes de débordements et « d’infiltrations de casseurs, d’anarchistes et des no-borders venus de toute l’Europe » au sein de manifestants.

Les autorités veulent absolument éviter les incidents comme ceux qui se sont produits lors du sommet du G8 à Gênes en 2001.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Monsieur à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Yves FROMION, député du Cher

Cher Monsieur,

Vous avez bien voulu appeler mon attention sur la décision du Président de la République de permettre à la France de prendre toute sa place dans le commandement militaire de l’OTAN.

Je tenais à vous assurer que j’avais pris connaissance de votre courrier avec tout l’intérêt qu’il mérite et je souhaitais vous préciser que cette question du retour de la France dans le commandement intégré de l’Alliance a fait l’objet d’un large débat au cours de la Déclaration du gouvernement relative à la politique étrangère de la France.

Les travaux et auditions en Commission des Affaires étrangères et de la Défense, ainsi qu’au sein des groupes parlementaires ont été nombreux, riches et contradictoires.

Notre retour dans la structure militaire de l’Alliance atlantique, que nous n’avons par ailleurs jamais quitté, ne correspond en rien à une volonté de notre part de nous inscrire dans une vision manichéenne de la guerre des civilisations : bien au contraire nous y entrons avec la ferme intention de peser sur son rôle et ses actions et de faire progresser, auprès de nos partenaires, une Europe de la Défense porteuse de paix et des valeurs universelles auxquelles nous sommes tous attachés.

Vous m’interrogez sur le conflit afghan. Je souhaite vous rappeler que nous sommes engagés aujourd’hui en Afghanistan à la demande du gouvernement afghan et avec un mandat international de l’ONU. C’est justement par ce que nous respectons fondamentalement les droits du peuple afghan à vivre dans un environnement pacifié qu’avec une quarantaine d’autres Etats nous intervenons dans ce pays.

Enfin, vous avez souhaité attirer mon attention sur la manifestation du 4 avril à Strasbourg. 27 chefs d’Etat et de gouvernement sont attendus à Strasbourg pour le sommet de l’OTAN, vous comprendrez que l’Etat doive prendre des mesures afin d’assurer au mieux leur protection. Il ne s’agit nullement d’empêcher une manifestation, mais plutôt de faire en sorte qu’elle se passe dans les meilleures conditions de sécurité pour tous. Certaines associations ont déjà annoncé qu’elles souhaitaient « essayer de passer les barrages…pour perturber le sommet ». Le maire de Strasbourg tout en soulignant la « formidable opportunité » de ce sommet pour sa ville, a fait part de ses craintes de débordements et « d’infiltrations de casseurs, d’anarchistes et des no-borders venus de toute l’Europe » au sein de manifestants.

Les autorités veulent absolument éviter les incidents comme ceux qui se sont produits lors du sommet du G8 à Gênes en 2001.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Bernard Carayon
Député du Tarn

Bonjour,

Vous avez bien voulu me faire part de votre opposition au retour de la France au commandement intégré de l'OTAN et je tiens à vous assurer que votre courrier a retenu toute mon attention.

Je partage vos inquiétudes et c'est pourquoi j'ai voté contre le Gouvernement qui avait engagé sa responsabilité sur ce débat. Vous pouvez connaître ma position intégrale ainsi que l'explication de vote du groupe socialiste sur mon blog : http://jylebouillonnec.typepad.fr

Je vous prie de croire à l'expression de mes sentiments les meilleurs

Jean-Yves Le Bouillonnec, député du Val de Marne

Le Chesnay, Le mercredi 18 mars 2009
Réf : CG/158-09
Monsieur,

Vous avez souhaité me faire part des inquiétudes que suscite pour vous le choix de la Majorité Présidentielle de réintégrer les structures militaires de l’OTAN, et je vous en remercie.

Députée Nouveau Centre des Yvelines, j'ai pris la décision de mon vote à la lueur de mon expérience humaine et politique des conflits que notre pays a connus, mais aussi en cohérence avec l'engagement humaniste européen profond qui est le mien.

J'ai été très attentive aux risques que certains ont voulu voir dans ce rapprochement et je tenais à vous communiquer ce qui m'apparaît, au terme du débat parlementaire, comme les réelles conséquences de cette décision.

Tout d'abord, je me félicite d'avoir soutenu la réforme constitutionnelle en juillet 2008, car elle permet désormais que la représentation nationale ait son mot à dire sur ce qui fut jusqu'alors le « domaine réservé » de la Présidence : notre politique diplomatique et de défense.

La France, pays des libertés fondamentales, ne saurait par son action diplomatique ou militaire imposer une vision manichéenne de l'ordre des sociétés. Pour autant, si la France a pu se construire sereinement en pays de droit, c'est parce qu'elle a su se protéger solidement contre les menaces militaires extérieures. Vous savez comme moi combien les périodes d'insécurité politique, sociale et militaire font planer la menace d'un recul des libertés individuelles. Protéger notre sécurité, c'est protéger les libertés individuelles.

Vous craignez que le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN impose à notre pays de jouer le jeu d'une inquiétante « guerre des civilisations » qui rappelle les termes dans lesquels Georges W. BUSH a motivé l'engagement des américains en Afghanistan, puis en Irak (« axe du bien, axe du mal »). Bien entendu, la France réfute ces visions géostratégiques. Force est néanmoins de constater que cela n'a pas empêché les États-Unis d'engager ces conflits. Mais surtout, vous saurez constater avec moi que l'élection du nouveau Président Barack OBAMA soulève des espoirs et des opportunités qu'il nous faut saisir à temps.

Le Premier Ministre l'a exprimé avec force : « A l'égard des Etats-Unis, la France est certes alliée, mais pas vassale ; fraternelle mais pas subordonnée. » Malgré cette réintégration, la France conservera toute sa souveraineté nationale et pourra refuser de s'engager dans un conflit, malgré la décision de l'OTAN. C'est d'ailleurs ce que fit l'Allemagne, en 2003, au moment de la guerre en Irak.

Considérer l'OTAN comme une « survivance de la guerre froide », c'est effectivement nier un contexte changeant. De la même manière que des circonstances nouvelles avaient poussé le Général de Gaulle à sortir la France du commandement intégré de l'OTAN le 7 mars 1966 - soit huit années après son arrivée au pouvoir, et 17 ans après la création de cette organisation – c'est un contexte encore différent qui justifie notre retour. La France est d'ores et déjà le quatrième contributeur de l'Alliance atlantique ; elle entend désormais prendre part dans les décisions qui l'engagent, elle et les 21 autres pays de l'Union européenne qui en sont membres.

Il n'y a jamais de solution de paix strictement militaire ; et la diplomatie doit toujours être préférée à l'engagement de forces armées. Tel est l'esprit dans lequel la France aborde chaque crise géopolitique. Cette sagesse doit selon moi impérativement inspirer l'OTAN.

Enfin, en rassurant nos partenaires européens qui craignaient de voir la France toujours rechercher à affaiblir l'alliance atlantique, cette normalisation de nos relations avec l'OTAN est un levier décisif en faveur de la construction d'une Europe de la Défense.

Vous appelez en outre de vos vœux la mise en œuvre de la souveraineté pleine et entière du peuple afghan : c’est cette indispensable transition qui est déjà engagée.

Par ailleurs, vous m'avez fait part de vos protestations quant au parcours qui vous est proposé afin d'effectuer une manifestation contre cette décision, le 4 avril prochain, à Strasbourg. J'ai donc attiré l'attention de Monsieur Roland RIES sur ce tracé, tout en mesurant bien que son intention n'était pas de marginaliser ce mouvement d'expression, mais de le protéger des éventuels « casseurs » qui risqueraient de se mêler au cortège et de porter de la sorte préjudice au message pacifique de la manifestation.

Je vous remercie de vos réflexions qui sont venues nourrir utilement ma réflexion sur un sujet aussi sensible, et, demeurant pleinement à votre écoute, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Colette Le Moal
Députée des Yvelines
3ème circonscription

Déclaration du gouvernement suivie d’un débat, et d’un vote – OTAN
Mardi 17 mars 2009 – 1ère séance - Discussion générale
Intervention de Jean-Paul Lecoq à l'Assemblée nationale

En pleine crise économique et sociale, le chef de l'État cède à l'un de ses fantasmes politiques : la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.
Ce passage à l'acte a lieu dans des conditions pour le moins contestables sur le plan démocratique. Cette décision qui engage l'avenir de notre pays est prise loin du peuple, à l'abri de la sanction populaire. L'hypothèse d'un référendum fut balayée par l'exécutif d'un revers de mains méprisant. La Ve République est décidément le régime où le fait du prince prime sur la volonté du peuple, comme si ce dernier était incapable de se prononcer directement sur le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.
Même l'expression de la représentation nationale se trouve corsetée. Le Gouvernement a en effet décidé de verrouiller le débat parlementaire en ayant recours à l'article 49, alinéa 1, de la Constitution. La méthode est déplorable : il s'agit d'un débat-caution, organisé pour mieux ignorer les critiques et l'opposition forte qui s'expriment, y compris dans les rangs de la majorité.
Monsieur le Premier ministre, la preuve est faite que non seulement vous avez peur du peuple, mais que vous avez aussi peur de votre propre majorité.
Le moment est historique et grave. Il s'agit d'un retour en arrière, d'un reniement du temps où la France, par la voix du général de Gaulle, en 1966, avait clairement affiché sa volonté d'indépendance à l'égard des États-Unis.
Merci de le rappeler : effectivement, cette décision avait été soutenue, à l'époque, par les communistes. Et aujourd'hui, nous continuons à soutenir la particularité de la France sur la scène internationale.
Le moment est grave car, contrairement à ce que vous clamez, la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN ne constitue en aucun cas une simple formalité ou une décision technique.
Il s'agit d'une décision politique dont la charge symbolique est extrêmement forte. Il s'agit d'une rupture fondamentale dans la politique de la France, puisqu'elle signe la fin de plus de quatre décennies d'une « exception française » au sein de l'Alliance atlantique.
Cette rupture est à la fois injustifiée et dangereuse. Elle est injustifiée, tout d'abord, car les arguments avancés par l'exécutif ne convainquent pas. La prétendue influence que la France y gagnerait pour « européaniser » l'Alliance est un argument fallacieux. En fait, vous le savez, la capacité militaire de chacun des États détermine son poids au sein de l'Alliance. Son statut par rapport au commandement militaire intégré ne rentre guère en ligne de compte.
Ensuite, les deux futurs postes de commandements – l'un basé à Norfolk en Virginie, et l'autre à Lisbonne – attribués par les États-Unis à des généraux français en contrepartie de ce retour ne permettront pas non plus à la France d'accroître son influence. Il s'agit de deux postes de moyenne importance qui ne seront pas suffisants pour compenser la suprématie des Américains dans la chaîne opérationnelle de l'OTAN.
Il en sera ainsi tant que le processus décisionnel de l'Alliance n'aura pas été modifié en profondeur.
Or, jusqu’à aujourd'hui, le nouveau président américain n'a donné aucun signe concret d'une volonté inédite de partager les responsabilités de l'Alliance avec des partenaires dont le poids en matière de défense est loin d'être analogue à celui des États-Unis. On a donc peine à imaginer qu'en réintégrant pleinement l'Alliance, la France pourra influencer les décisions prises à Washington.
Outre cette chimère relative à la prétendue nouvelle influence que la France obtiendrait par son « retour », le second argument principal invoqué par l'exécutif consiste à lier le retour dans le commandement intégré de l'OTAN au progrès de l'Europe de la défense. Cet argument relève également du fantasme. En effet, non seulement la défense européenne est une idée « franco-française », mais la réintégration dans le commandement intégré de l'OTAN affecte toute raison d'être d'un tel projet.
Il apparaît que la perspective du retour de la France dans l’OTAN, loin de renforcer la Politique européenne de sécurité et de défense, participe, au contraire, à son affaiblissement. Ainsi, on a pu constater que la présidence française de l’Union a échoué à obtenir la création d’un état-major de commandement permanent pour la PESD. Or, on sait que sans cet état-major, la défense européenne n’a pas d’autonomie et dépend de la planification et des moyens collectifs de l’OTAN pour les opérations lourdes.
Par ailleurs, le retour complet dans l’OTAN n’empêchera-t-il pas l’Union européenne de sauvegarder un pôle européen indépendant dans le domaine de l’armement ? Il semble en effet que l’indépendance technologique de l’industrie française et européenne soit remise en cause par cette décision.
La réalité est qu’il n’y a pas de volonté des États membres de l’Union européenne d’avoir une défense européenne autonome. Ils ne veulent pas « concurrencer » l’OTAN et préfèrent s’abriter sous le « parapluie » américain pour leur sécurité. Les traités européens spécifient que la politique de défense européenne doit être « compatible » avec les positions adoptées par l’OTAN. Or, selon le secrétaire général de l’OTAN, il est « important que l’OTAN et l’Union européenne collaborent. Nous ne voulons pas de concurrence ou de doubles emplois inutiles ».
Nous considérons que la place que nous désirons pour l’Europe dans le monde ne peut être assumée ni en construisant une défense européenne dépendante de l’OTAN, ni en créant un clone européen du modèle américain. Nous considérons que la décision de Nicolas Sarkozy d’intégrer le commandement et d’envoyer des renforts en Afghanistan prend le contre-pied des évolutions qu’implique l’autonomisation européenne.
Le rapprochement atlantique tétanise ou affaiblit la capacité de penser des dynamiques de sécurité autres que militaires. Nous sommes favorables à une organisation européenne de sécurité collective fondée tout à la fois sur la prévention des crises, la résolution politique et multilatérale des conflits, le respect du droit international et des résolutions de l’ONU. L’Union européenne ne doit pas devenir une puissance militariste de plus, qu’elle soit inféodée à la superpuissance américaine ou même qu’elle cherche à s’en distancier. La France et l’Union européenne doivent œuvrer à la solution politique et négociée des conflits régionaux.
Enfin, le ministre de la défense, Hervé Morin, nous a indiqué, lors de son audition devant la commission de la défense, que le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN « ne changeait rien, concrètement », car la France est déjà à 90 % dans l’Alliance, que les Français participent à toutes les opérations de l’OTAN depuis 1995, que nous commandons des opérations de l’OTAN, dont nous avons réintégré trente-huit comités sur quarante.
Aussi une question s’impose-t-elle : pourquoi revenir sur le statut de la France au sein de l’OTAN ? Votre décision n’est pas justifiée. Or, elle marque, je le répète, une rupture fondamentale dangereuse dans la politique de la France. L’annonce du retour de la France au sein de l’OTAN est l’expression de la nouvelle conception diplomatique « occidentalo-atlantiste », fondée sur l’alliance avec les États-Unis et sur la perception que les transformations du monde menacent la « famille occidentale ».
Comment définir les États et les peuples n’ayant pas le privilège de faire partie de ce cercle sélectif ? S’ils ne sont pas nos alliés, faut-il les considérer comme des ennemis potentiels, par définition ? Cette logique binaire qui marque votre conception du monde est dangereuse et n’est pas sans rappeler le penchant bushiste du Président Sarkozy, dont le maître à penser concevait le monde à travers les catégories du Bien et du Mal.
Le Président Sarkozy a clairement exposé son positionnement, dans son discours devant le corps diplomatique, le 18 janvier 2008 : « J’ai d’abord voulu situer, nettement et franchement, la France au sein de sa famille occidentale [...] En se plaçant clairement dans sa famille occidentale, la France, et c’était mon objectif, accroît sa crédibilité, sa marge d’action, sa capacité d’influence à l’intérieur comme à l’extérieur de sa famille. »
Ces propos relèvent de l’incantation, mais ni de la vérité, ni même d’un espoir. Comme le fait remarquer très justement Bertrand Badie, la décision de réintégrer le commandement de l’OTAN témoigne de la volonté du Président Sarkozy de renouer avec le courant, dominant sous la IVe République, qui rappelle que la France appartient d’abord au monde occidental et que son rôle est de contribuer à le promouvoir et à le protéger. Le chercheur précise que le thème de l’Occident a accompli son grand retour autour des années 2005-2006, avec la crise des Balkans – qui a à nouveau fait apparaître un clivage Est-Ouest en Europe –, avec l’évolution de la scène moyen-orientale – qui a contribué à faire renaître les thèmes culturalistes les plus extrémistes et a opposé jusqu’aux fantasmes Islam et Occident – et, surtout, avec la crise financière, qui conduit les États issus de cet ancien monde occidental à se sentir solidaires d’une même menace, dans la mesure où leurs économies se ressemblent, leurs inquiétudes sont les mêmes et leur interdépendance s’en est trouvée renforcée.
Ce qu’il faut bien comprendre aujourd’hui, c’est que la France ne rejoint pas l’Alliance de 1949, celle d’un monde bipolaire, qui n’a plus de justification historique. En cela, la décision présidentielle a quelque chose de profondément anachronique.
Il s’agit d’une vision tournée vers le passé, non vers un avenir pacifié.
La France rejoint une organisation qui s’élargit géographiquement, qui multiplie ses missions, sans qu’une réflexion globale ait été menée, et ce dans le but de préserver les intérêts du monde occidental.
La France rejoint non pas une alliance qui a vocation à faire face à un ennemi communément craint – que vous ne parvenez d’ailleurs pas à nommer –, mais un club dont l’ambition est de dicter les règles du monde. À ce jeu-là, la France risque de perdre sa crédibilité, son rayonnement et sa singularité politique aux yeux du monde. Par cette décision, elle affirmera sa banalisation dans le camp occidental.
Ce qui est dangereux, c’est la logique véhiculée selon laquelle l’union de tous les peuples du monde étant irréaliste, il suffit d’en déléguer les droits à un club d’États qui se ressemblent dans leur puissance, leur richesse et leur culture. Dans cette configuration, les États-Unis renouvellent plus que jamais une volonté d’hégémonie qu’il leur est indispensable de maintenir tant qu’une organisation de ce type entendra ainsi prendre une place qui devrait revenir aux Nations unies.
C’est au regard de ce qu’est devenue cette nouvelle alliance, une arme de consolidation de la domination occidentale et de ses intérêts, que les députés communistes, républicains et du parti de gauche s’opposent au retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN.
Les députés communistes, républicains et du parti de gauche défendent le concept d’une politique étrangère fondée sur le maintien de la paix et le développement de la coopération.
Nous considérons que la recherche de sécurité doit essentiellement se fonder sur des voies politiques de réduction des menaces militaires. Le combat pour la paix, le désarmement et la sécurité doit être réactivé.
Nous considérons que la France et l’Europe doivent être des acteurs indépendants d’un type nouveau. Cela suppose de s’émanciper de l’OTAN – il ne s’agit pas donc pas de défendre le statu quo, monsieur le Premier ministre – et d’avancer vers sa dissolution, de prendre des initiatives significatives en faveur de la sécurité internationale pour éliminer les armes nucléaires et toutes les armes de destruction massive, pour créer une dynamique de désarmement général, pour faire appliquer le traité de non-prolifération, pour instaurer un contrôle public national et international sur la vente d’armes, pour proscrire tout recours à la guerre comme moyen de régler les problèmes du monde – ce qui implique notamment de reconquérir une maîtrise publique des industries d’armement –, pour promouvoir un multilatéralisme authentique et pour faire appliquer point par point tous les engagements pris par la communauté internationale, notamment les « objectifs du millénaire » fixés par l’ONU.
Une souveraineté égale entre les États, le devoir de coopération lié à la résolution des problèmes et conflits, le respect du droit international et les Nations unies constituent les piliers fondamentaux de la politique étrangère que nous prônons.
Cette politique s’engage pour la paix, considérée comme une valeur fondamentale, et pour le refus de recourir à la guerre comme moyen de règlement des différends internationaux. Dès lors, les priorités en termes de budget, d’orientation et de réflexion stratégique doivent être dirigées vers les dimensions non militaires de la sécurité.
Pour conclure, les députés communistes, républicains et du parti de gauche voteront contre le choix particulièrement dangereux de réintégrer la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN. Nous dénonçons avec force la décision du Président de la République de contourner le peuple pour entériner ce choix historique. Il s’agit là d’une méthode affligeante, qui n’est malheureusement pas inédite. On se souvient en effet que le Président de la République avait déjà écarté le peuple en décidant de recourir à la voie parlementaire pour obtenir l’autorisation de ratification du traité de Lisbonne, lequel n’était qu’une copie de la défunte « Constitution européenne », que le peuple avait rejetée en 2005.
Mépriser le peuple, le laisser sciemment à l’écart de décisions fondamentales, bafouer le droit des citoyens de manifester contre le sommet de l’OTAN des 3 et 4 avril prochains en rendant inaccessible le centre-ville de Strasbourg, voilà le genre de décisions qui amènera nos concitoyens à se mobiliser lors des prochaines élections européennes pour exprimer la sanction populaire que vos choix méritent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Jean-Paul LECOQ
Député de Seine-Maritime

Intervention de Noël Mamère à l'Assemblée nationale
Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère

Mardi 17 mars 2009

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, mes chers Collègues,

A peine le Congrès a-t-il adopté la réforme de notre Constitution, censée donner plus de pouvoir au Parlement, que vous vous empressez de la détourner par crainte de vous retrouver en minorité dans votre propre camp. Ce qui se passe ici, cet après-midi, ressemble plus à une arnaque politique qu'à un débat sur un sujet à portée hautement symbolique : le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN. C'est le choix d'un homme, le Président de la République, qui vous impose cette mascarade, Monsieur le Premier ministre, et qui vous rabaisse au rang de « collaborateur » dans l'obligation d'exécuter les basses oeuvres et de trahir vos engagements devant le Congrès de Versailles, quand vous nous disiez, la main sur le cœur : « Nous allons donner au Parlement un véritable pouvoir démocratique ». Tout ceci n'était que cynisme. La vérité apparaît aujourd'hui, brutale, humiliante pour la représentation nationale, prise au piège d'une manoeuvre vulgaire qui en dit long sur l'état de votre majorité mais qui ne trompe personne. La pilule que vous vous voulez nous faire avaler risque d'être amère.

Ainsi, ceux qui, tout a l'heure, approuveront la politique étrangère de ce gouvernement, accepteront non seulement le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN sous domination des Etats-Unis, mais aussi, tout ce qui va avec, comme des marchandises achetées en vrac :
- la rupture avec la politique arabe de la France,
- le renforcement continu de l'intervention militaire en Afghanistan,
- la construction d'une base militaire dans les Emirats, comme sous-traitants de la politique américaine,
- la continuation de la Françafrique et le soutien aux dictateurs,
- l'abandon de ce qui n'a été qu'une posture de la campagne électorale sur la question des Droits de l'Homme : souvenons nous de l'accueil triomphal réservé au dictateur libyen, le soutien à Ben Ali, le cafouillage sur le Tibet, le honteux discours de Dakar, etc. La liste est si longue qu'elle prendrait à elle seule notre temps de parole.
- Il y a donc une cohérence entre le retour dans l'OTAN et cette politique, c'est la mort symbolique du Gaullisme. Pour ce qui nous concerne, nous sommes très à l'aise, puisque les Verts, nés, entre autres, des luttes pour le désarmement, contre les programmes nucléaires civils et militaires, n'ont jamais participé à cette controverse franco-française sur la capacité, réelle ou supposée, de notre pays à sauvegarder les moyens de son indépendance.
- Depuis les années 80, nous sommes entrés dans l'ère de la mondialisation, où la France ne pèsera que si elle met son intelligence collective, sa culture, ses capacités économiques, financières, humaines et donc militaires au service d'une ambition qui la dépasse et dont le seul niveau pertinent est l'Europe, une Europe politique, axe d'un monde multipolaire. Ainsi, sommes nous d'autant plus fondés à considérer la défense européenne, sous commandement de l'OTAN, comme une dangereuse illusion, basée sur une sorte de troc diplomatique : la France reprend toute sa place au sein de l'OTAN, à condition qu'elle occupe des postes de responsabilité à la mesure de sa contribution militaire et que l'Alliance atlantique prenne davantage en compte le poids et l'influence de l'Union européenne... Sauf que le déséquilibre est si grand que le débat est mort-né. Le budget militaire des Etats-Unis représente 45 % des dépenses mondiales, soit 596 milliards de dollars, contre 296 milliards pour l'Europe occidentale. A lui seul, il cumule le total des budgets de 23 pays !
- Tant que l’Europe ne se décidera pas à prendre en main ses propres capacités de défense et son autonomie stratégique, elle ne sera qu'un nain politique dépendant des choix de l'administration américaine.
Nos atlantistes ingénus devraient se poser trois questions :
Quelle est aujourd'hui la légitimité de l'OTAN, organisation politico-militaire née de la Guerre Froide et pour la Guerre Froide ? Quel est aujourd'hui notre ennemi ? Qui peut identifier clairement les missions, les zones d'intervention et même les pays membres de l'Alliance atlantique ?
De ce point de vue, le Président de la République a une certaine cohérence : en prônant à outrance le rapprochement avec les Etats-Unis depuis le début de son quinquennat, il est en train de donner un nouveau cours a la politique internationale française pour l'adapter a la mondialisation libérale. Il le fait au nom du « camp occidental » et d'une vision de la gouvernance mondiale qui se réduirait a un G8, éventuellement élargi, fonctionnant comme un directoire du monde, à côté de l'OMC conçu comme un ministère du commerce, du FMI comme un ministère des Finances, de la Banque Mondiale comme le ministère de l'Economie et des politiques sociales. L'OTAN est doté des compétences du ministère de la Défense et de l'Intérieur… Ce système a sa logique. Mais elle n’est pas la nôtre.
Face à cet unilatéralisme modernisé, nous opposons une conception d’un monde multipolaire, où les ensembles régionaux construisent entre eux des coopérations renforcées. Pour nous, l’ONU a encore du sens, elle doit devenir un Parlement contrôlant la gouvernance mondiale et donc l’usage de la force. Nous ne voulons pas d’un monde où les riches dominent les pauvres, au moyen d’une puissance globale, militaire et disons le nom, coloniale. L’ordre global que nous défendons est pluriel. Le retour dans le giron de l’OTAN, représente c’est l’exact contraire de cette vision. Nicolas Sarkozy a choisi le camp de l’occidentalisation du monde. Il se trompe et fait prendre de gros risques à notre pays et à l’Europe. Avec un tel choix, la France ne peut plus jouer son rôle historique de passerelle avec le reste du monde.
La deuxième question liée à l’OTAN est celle de l’adaptation au nouvel état de la guerre. Nous vivons l’époque des guerres asymétriques, sous la forme d’actions violentes des mafias, du terrorisme, de crises internes, souvent ethniques ou de guerre pour les ressources. La question d’une sécurité collective ne se pose donc pas, comme en 1966 ou comme pendant le déploiement des missiles SS20. Nous ne gagnerons aucune victoire avec la force seule. La guerre a toujours été une chose trop sérieuse pour la confier aux seuls militaires. Aujourd’hui l’adage est encore plus vrai.

Le renforcement du lien transatlantique et la coopération avec les Etats-Unis seront d’autant plus fructueux qu’ils seront fondés sur le respect et non la vassalisation… Tant que l’Europe ne disposera pas d’un Etat major inter armes indépendant, d’une force intégrée capable de défendre ses frontières et d’établir des accords de défense, d’une agence européenne de la défense, elle ne sera pas respectée par les américains. Ceux ci, quelles que soient leur administration ne connaissent qu’une seule doctrine, synthétisée en son temps par Madeleine Albright : « No decoupling, no duplication, no discrimination ». Elle disait tout haut la vérité de cette politique d’alignement. Sous Obama, la doctrine américaine n’a pas changé, et notre Président semble l’avoir fait sienne au nom d’un atlantisme dépassé. C’est en se sens que le troc auquel nous convie le Président de la République ressemble à un marché de dupes. Dans ce cadre, la prétendue autonomie de l’Europe restera toujours lettre morte. Comme l’a très bien dit Hubert Védrine : « La réintégration donnerait à la France une influence comparable à celle des autres alliés, c’est-à-dire quasi nulle ». Les Etats qui ont rejoint cette organisation commencent d’ailleurs à le comprendre. L’OTAN n’agit qu’en fonction des intérêts tactiques et stratégiques de Washington. Elle a fait croire qu’elle pourrait être le bouclier de la Géorgie, on a vu ce qu’il en était. L’Ukraine a compris la leçon. Et les Tchétchènes, sous la botte depuis des décennies, l’ont assimilé depuis bien longtemps…
Les autres objectifs proclamés de l’OTAN revisité c’est la guerre contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire et pour le contrôle de la sécurité énergétique. La théorie de la guerre préventive contre le terrorisme a été un échec sur toute la ligne, du Pakistan à l’Irak. Quant à la prolifération nucléaire, nous y participons activement. Le Président s’est mué en commissionnaire d’AREVA, d’EDF et du CEA. De la Chine à la Libye, partout où il passe, il dissémine le nucléaire civil, phase 1 du développement du nucléaire militaire... La sécurisation énergétique du monde occidental ressemble à celle de la politique coloniale des canonnières.

Considérer le mode de vie du monde riche comme un îlot à protéger par la force relève d’une cécité mentale que la crise balaiera. Au lieu d’aligner la France sur les valeurs de la famille atlantiste, vous seriez plus inspiré d’en finir avec les paradis fiscaux, d’annuler la dette odieuse qui fait crever de faim des millions d’humains dans le monde, ou encore de réaliser les objectifs du Millénaire sur la santé, l’éducation et le développement, adoptés à l’unanimité des pays membres de l’ONU en 2000.
En juin 2007, Nicolas Sarkozy a lancé l’opération « livre blanc » » en poussant, à contre temps, la doctrine d’emploi des forces françaises, dans le sens d’un alignement sur les normes du système stratégique, sécuritaire et expéditionnaire du Pentagone. En quelques mois, la crise a modifié tous les paramètres des menaces et des décisions en matière de défense et de sécurité. Elle exigerait au contraire un livre blanc européen de la défense.
Si la question de la guerre redevient une question essentielle, c’est que la crise s’approfondit. On ne peut sans cesse comparer 2009 à 1929 sans voir que 1929 a précédé 1933 et 1940. Car aujourd’hui ce qui est en jeu ce n’est pas le nombre de missiles balistiques, les guerres ne seront pas conduites pour conquérir des territoires, comme par le passé, mais pour garantir la sécurité énergétique, pour piller les ressources en eau, pour maîtriser les matières premières nécessaires au fonctionnement des pays riches. Ces guerres excluront les pauvres et organiseront l’apartheid planétaire. L’OTAN sera alors un instrument militaire global, un gendarme du monde prêt à l’emploi. De cet OTAN là, nous n’en voulons pas, nous allons même plus loin, nous sommes pour sa dissolution. La France et l’Europe ne sont pas solubles dans l’OTAN. Elles valent mieux que ce triste destin.

Vote et explications de vote contre la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN

Avec mes collègues député-e-s communistes, républicains, du Parti de gauche et l'ensemble des membres de mon groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, je me suis prononcée aujourd'hui contre la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, lors du vote sur la déclaration relative à la politique étrangère du Gouvernement qui avait engagé sa responsabilité selon l'article 49-1 de la Constitution. Vous en trouverez les raisons ci-dessous, dans l'explication de vote qu'a faite mon collègue François Asensi, et en téléchargeant l'intervention qu'a faite mon collègue Jean-Paul Lecoq au cours du débat [recopiée ci-dessus, note du webmestre].

L'Assemblée nationale a approuvé cette déclaration du Gouvernement par 329 voix contre 238. Vous pourrez télécharger ci-dessous [ici] le détail de ce scrutin public.

"Monsieur le Premier ministre, permettez-moi d’abord de formuler une remarque : vous avez répondu à l’excellent Laurent Fabius mais vous n’avez pas daigné répondre aux autres orateurs, notamment des autres sensibilités, faisant ainsi montre de peu de respect pour le Parlement.

Par ailleurs, je tiens à préciser que, en 1966, nous avons soutenu, au moins dans les rangs communistes, à la fois le discours de Phnom Penh du général de Gaulle et le retrait de la France du gouvernement intégré de l’OTAN.

La participation de notre pays au commandement intégré de l’OTAN marque un tournant aussi radical que dangereux dans la politique extérieure de la France. En aucun cas, ce revirement atlantiste ne permettra de relancer une politique européenne de défense autonome, pas plus qu’il ne renforcera l’influence de la France au sein de l’OTAN ou son indépendance sur la scène internationale. Le retour dans le commandement intégré de l’OTAN est en réalité un blanc-seing accordé aux États-Unis, les contreparties évoquées avec force par le chef de l’État ayant fait long feu.

Faut-il rappeler, monsieur le Premier ministre, que l’OTAN a trouvé sa justification dans un contexte d’affrontement de bloc à bloc qui n’est heureusement plus d’actualité ? Comment pourrions-nous soutenir le maintien de cette organisation anachronique et apporter notre caution à une géopolitique fondée sur l’épreuve de force et le conflit ? On ne fait pas la guerre pour se débarrasser de la guerre, comme l’affirmait Jaurès.

La doctrine de l’OTAN, sans aucune légitimité depuis la destruction du mur de Berlin, tente de se réinventer, mais ne nous méprenons pas : les nouvelles orientations de l’OTAN visant à prévenir les conflits et à lutter contre le terrorisme ont toujours pour objectif la mainmise des États-Unis sur les ressources stratégiques de la planète ; c’est une politique de type impérialiste qui se pérennise.

Réfugiés climatiques, immigration massive, voilà les nouvelles menaces imaginées par les stratèges de l’OTAN. Cela signifie-t-il que les populations pauvres sont devenues les ennemis du monde développé ?

Le Président de la République évoque à l’envi une famille occidentale qui doit convaincre les autres pays d’adopter ses valeurs. Je vous le demande : le retour dans l’OTAN marque-t-il de nouvelles croisades manichéennes et bellicistes de nature à nourrir le choc des civilisations ?

Quant à la cogestion de l’OTAN, soyons clair : l’administration états-unienne continuera à défendre ses intérêts de superpuissance. Pour cette raison, le Président Chirac avait justement abandonné le projet de réintégrer l’OTAN.
Peut-on engager l’indépendance et la sécurité de la France sur des bases d’un pari perdu d’avance ? L’opposition unanime des anciens dirigeants de notre pays, au-delà des divergences partisanes, est une réponse forte à l’atlantisme unilatéral du chef de l’État.

En revanche, le rôle accru de la France dans l’OTAN impliquera inévitablement des responsabilités alourdies. Monsieur le Premier ministre, comment la France pourra-t-elle refuser au président Obama les troupes supplémentaires qu’il réclame en Afghanistan ? Pourtant, cette guerre, aux buts inavouables, fédère aujourd’hui les courants les plus larges de la société afghane dans un mouvement de libération nationale. C’est désormais d’une guerre coloniale qu’il s’agit. Va-t-on engager nos troupes dans un nouveau Vietnam ?

La gravité des enjeux interpelle les consciences. Chers collègues, le consensus national forgé au cœur de la crise irakienne préservant l’indépendance de la France et son message de paix dans le concert des nations ne doit pas être brisé.
Selon le Président de la République, la défense européenne aurait piétiné en raison des ambitions françaises. La solution choisie est donc d’enterrer toute ambition d’une politique européenne autonome de sécurité. En 2007, le Président de la République a évoqué devant le Congrès américain une Europe de la défense crédible et forte au sein d’une alliance rénovée. Voilà une bien curieuse conception de l’Europe, vassale des États-Unis, une conception inscrite au cœur même du traité de Lisbonne que nous avons dénoncé vigoureusement.

Le Président de la République avait promis aux Français un débat dans un esprit de franchise et de droiture. Que reste-t-il de ce débat, dont l’issue est déjà tranchée ? Votre Gouvernement opère un véritable déni démocratique par crainte de la souveraineté populaire. Nous réclamions et continuons à réclamer avec force que, sur une décision qui engage la sécurité de notre pays et l’équilibre du monde, les Français soient consultés par voie référendaire. Le ministre de la défense a écarté l’idée de cette consultation au motif que le peuple ne répondrait pas à la question. Cependant c’est vous, monsieur le Premier ministre, qui avez décidé d’engager aujourd’hui la responsabilité de votre Gouvernement pour éviter un vote sur la réintégration et pour faire taire les oppositions, y compris celles de votre majorité.

Monsieur le Premier ministre, nous assistons sous nos yeux à l’émergence d’un monde nouveau, déstabilisé par la crise mondiale du capitalisme. Votre déclaration, loin de promouvoir ce monde multipolaire qui s’impose pour assurer le dialogue entre les nations, soumet la France et l’Europe à l’hégémonie américaine.

Le groupe GDR et ses composantes, communiste, républicaine, verte, ultra-marine et le Parti de gauche, sanctionneront donc votre gouvernement par un vote négatif."

Marie-Hélène AMIABLE
Députée des Hauts-de-Seine
http://www.mhamiable.fr

Nîmes, le 16 mars 2009

Madame, Monsieur,

J’ai lu avec intérêt votre opinion sur le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l’OTAN, et j’ai tenu à vous informer de ma position sur ce sujet.

Je veux d’abord souligner que cette décision permettra de rétablir une certaine logique et une cohérence dans la politique extérieure de la France. En effet, notre pays est aujourd’hui le quatrième contributeur financier et en hommes de l'Alliance, mais nous ne sommes pas dans les structures militaires qui permettent de planifier, préparer et définir les objectifs des missions auxquelles nos hommes participent. N’oublions pas que, depuis 1995, des milliers de soldats français ont combattu sous les couleurs de l'Otan en Bosnie, au Kosovo et en Afghanistan.
La France devrait ainsi obtenir le commandement allié de la transformation de l'Otan, l'un des deux commandements stratégiques de l'alliance, et celui compétent pour l'Atlantique, l'Afrique et la force de réaction rapide de l'alliance. 
Deuxièmement, je reste convaincu, contrairement à ce que certains tendent à faire croire — par mauvaise foi ou par incompétence —, que cette décision nous permettra de conserver notre indépendance, pleine et entière, vis-à-vis des Etats-Unis. Cette volonté d'indépendance demeure et notre pleine participation à l'Alliance ne représente nullement une menace pour notre liberté de choix. Nous continuerons à participer quand nous voulons aux opérations de l'Alliance, avec le niveau de forces que nous voulons. Bien loin de signifier un alignement sur Washington, notre participation à l’OTAN nous permettra d'accroître notre influence, mais aussi de renforcer le point de vue européen au sein de l'Alliance. Sans compter que les Etats-Unis de Barack Obama, qui a annoncé le prochain retrait des troupes américaines d’Irak, ne sont plus les Etats-Unis de George Bush…

Troisièmement, c’est aussi la construction de l’Europe de la défense qui se joue dans cette décision. En effet, resserrer les liens entre l’Alliance atlantique et l’Europe de la défense permettrait de renforcer leur efficacité dans une approche globale. La Grande-Bretagne et l’Allemagne ont d’ailleurs salué le retour de la France, comme une bonne chose pour la défense du monde et pour la paix. La France y gagnera donc la capacité de construire la défense européenne, c’est-à-dire une capacité militaire autonome, indispensable dans un monde de plus en plus multipolaire.

J’ajoute enfin que les Français y sont majoritairement favorables, comme le montrent la plupart des sondages réalisés récemment.

Je reste à votre disposition, si vous le souhaitez, pour que nous évoquions ensemble ce sujet.

En vous remerciant de votre attention et de votre confiance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Yvan LACHAUD
Député du Gard
Vice-président de Nîmes Métropole
Adjoint au maire de Nîmes

Paris, le 19 mars 2009

Monsieur,

Vous avez souhaité attirer mon attention par le biais d'une pétition concernant la réintégration par la France du commandement intégré de l'OTAN.

Vous mentionnez votre crainte du recours à l'arme nucléaire. Je vous rappelle que les principes d'indépendance posés en 1966 par le Général De Gaulle sont immuables.

Tout d'abord, la France gardera en toutes circonstances une liberté d'appréciation totale sur l'envoi de ses troupes en opération. Dans le cadre du commandement intégré, le choix discrétionnaire de participer ou non à une opération militaire prévaut. L'exemple de l'Allemagne en 2003 dans le conflit en Irak vient corroborer ce principe. Effectivement, l'Allemagne, membre du commandement, a refusé de suivre ses partenaires dans le conflit irakien.

Puis, la France ne placera aucun contingent militaire de façon permanente sous commandement de l'OTAN en temps de paix. Notre politique sera liée à l'appréciation de la situation.

Enfin, quant à notre dissuasion nucléaire, nous conservons notre totale indépendance. Les décisions se prenant à l'unanimité, la France conservera ainsi, l'indépendance de son feu nucléaire.

Je vous rappelle que la France est membre fondateur de l'OTAN depuis 1949. Elle n'a quitté que le commandement intégré en 1966 suite à une décision du Général De Gaulle. Cette décision a été prise dans un contexte de guerre froide.

La France demeure le 4ème contributeur financier de l'Alliance avec des troupes qui comptent pour 7% des effectifs engagés dans les opérations. Ce sont près de 4 650 soldats qui agissent sous la bannière de l'OTAN. Cette dernière constitue la seule grande organisation où la France n'a pas les moyens d'être présente et influente. Or, réintégrer sa strucuture de commandement, c'est se donner les moyens d'agir plutôt que subir.

Pour ces raisons, j'ai donc décidé de voter la confiance au Gouvernement, le mardi 17 mars dernier, sur cette question.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations.

Thierry BENOIT, député d'Ille et Vilaine

Monsieur,

J'ai bien pris connaissance de votre courrier dénonçant le retour de la France dans le commandement intégré de l'OTAN, ainsi que les restrictions à la liberté de manifester à l'occasion du prochain sommet de l'Otan à Strasbourg.

Je partage pleinement vos inquiétudes devant une décision qui remet en cause la voix originale de la France dans le concert des nations, et intègre un peu plus notre pays dans une logique d'affrontement bloc contre bloc, pour le seul profit d'une hégémonie renforcée des Etats-Unis.

Par crainte du jugement des français, le Gouvernement a corseté le débat sur ce sujet et opéré un véritable déni démocratique. Les obstacles posés à la liberté de circulation lors du sommet de l'OTAN à Strasbourg, que je condamne, sont dans le droit fil du refus de procéder à une consultation populaire sur un enjeu crucial pour la sécurité et la stabilité du monde.

J'ai porté ces convictions à la tribune de l'Assemblée nationale, lors du débat du mardi 17 mars, en votant la censure du Gouvernement.

Je vous invite à retrouver mon intervention sur ce lien:

http://www.francoisasensi.com/index.php?section_id=16&action=ra&data_id=206

En vous remerciant de votre vigilance, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués.

François Asensi
Député de Seine-Saint-Denis
Sevran -Tremblay- Villepinte

Madame,

J’ai bien reçu votre courriel ce jour concernant la décision du Président de la République de réintégrer le commandement militaire de l’OTAN. Je vous informe que je suis totalement opposé à cette décision et que j’ai voté en ce sens à l’Assemblée Nationale mardi 17 mars (je vous joins le lien vers mon blog sur lequel je me suis exprimé à ce sujet : http://www.gilbertlebris.net ).

Je vous remercie de cette communication dont j’ai pris connaissance avec intérêt.

Demeurant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, en l’expression de mes sentiments distingués.

Gilbert Le Bris
Député du Finistère

Bonjour,

J'ai bien reçu votre courriel portant sur la réintégration de le France dans l'OTAN et je vous en remercie.

Je tenais à vous faire part de mon opposition totale à ce projet, ainsi que de celle de tout le groupe socialiste. Cette réintégration serait synonyme de perte de l'exception française en matière diplomatique et militaire en même temps que l'acceptation d'une conception dangereuse de guerre des civilisations. De plus, cela n'apporterait rien à la France qui entretient déjà des rapports d'amitiés forts avec les pays membres de l'OTAN et dont l'inter-opérabilité de l'armée est très forte.

Le groupe socialiste et moi-même voterons donc contre ce projet gouvernemental lors de l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur ce texte.

Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer l'expression de ma considération distinguée.

François DELUGA
Député de la Gironde

Cher Monsieur,

J’ai bien reçu votre courriel, par lequel vous me faites part de votre opposition à la décision du Président de la République de réincorporer la France dans le commandement intégré de l’OTAN, dont l’avait sortie le Général de Gaulle en 1966.

Sachez que, dès que j’ai appris cette décision, prise de façon unilatérale et sans concertation, j’ai immédiatement réagi en adressant à tous mes collègues parlementaires, une lettre pour contrer les arguments avancés par le Président de la République et le Ministre de la Défense pour justifier cette décision.

En premier lieu, on soutient que le changement de contexte historique justifierait ce retour dans l’OTAN ; au contraire, la disparition du pacte de Varsovie devrait permettre la redéfinition de l’alliance atlantique dans le sens d’une émancipation de la Défense européenne, certes partenaire des Etats-Unis, mais non sous sa tutelle.

On prétend par ailleurs, qu’il vaut mieux être à l’intérieur qu’en dehors pour peser sur les décisions. Là aussi je m’inscris en faux, pensez-vous que même si la France avait été complètement intégrée au Commandement de l’OTAN en 2003, elle aurait pu faire changer d’avis WASHINGTON sur la guerre en Irak ?

Enfin, on nous parle d’Europe de la Défense ; mais comment convaincre des pays européens de s’investir dans une ambitieuse politique de Défense alors que leur appartenance à l’OTAN est bien souvent un prétexte pour négliger leur propre défense ?

J’ai, croyez–le, déployé des trésors d’énergie pour convaincre mes collègues de refuser l’inacceptable, de réfléchir en leur âme et conscience au sens de l’histoire et à la position de la France ; j’ai même proposé de recourir au référendum d’initiative populaire afin que le peuple français, premier et ultime souverain, s’exprime directement.

Telle est la position que je défendrai dans le cadre du débat sur le retour de la France dans l’OTAN, le 17 mars à l’Assemblée Nationale.

Espérant que le bon sens et l’intérêt de la France prévaudront sur toute autre considération, je vous prie d’agréer, Cher Monsieur, mes salutations distinguées.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

Madame, Monsieur,

Nous avons bien reçu votre mail concernant la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN et nous vous en remercions.

Je peux vous assurer de mon opposition à cette décision qui va à l'encontre des intérêts de la France et de l'Europe. Je partage aussi comme vous votre inquiétude quant à lapossibilité de pouvoir manifester librement à Strasbourg. Il s'agit là d'une dérive de plus dans la volonté de museler toute voix discordante devant la politique de Nicolas Sarkozy.
Vous pouvez donc compter sur moi.

Christian HUTIN
Député du Nord

Madame, Monsieur,

Vous m'avez fait part de votre inquiétude quant à l'intégration de la France au commandement militaire intégré de l'OTAN, décision souhaitée par le Président de la République.

Je partage votre sentiment et comme l'ensemble du groupe socialiste, je voterai contre cette décision lors du vote du mardi 17 mars.
Un article de mon blog est consacrée à cette question :

http://www.olivierdussopt.fr/blog/2009/03/contre-lentr%C3%A9e-de-la-france-dans-le-commandement-int%C3%A9gr%C3%A9-de-lotan.html

Bien à vous

Olivier Dussopt

Bonjour,

J'ai bien pris connaisance de votre mail. Je partage totalement et au delà de la problématique de l'Afghanistan, votre opposition à l'intégration de la France dans l'OTAN. Cette décision est à mon sens injustifiée et totalement inutile.
Cordialement
Pascale GOT

Carcassonne, le 18 mars 2009

Madame, Monsieur,

C’est avec le plus grand intérêt que j'ai pris connaissance de votre courriel relatif au débat qui a eu lieu le 17 mars au sein de notre assemblée sur la décision du Président de la République de réintégrer le commandement militaire de l'OTAN.

Votre correspondance a retenu toute mon attention et je vous remercie vivement d'avoir ainsi contribué au débat.

Sur le fond, il est clair pour moi que le Président de la République, son Gouvernement et sa majorité font une erreur manifeste et sont complètement à contre-courant en choisissant le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'Otan.

C'est la raison pour laquelle j'ai bien évidemment voté contre ce projet en refusant la confiance au Gouvernement.

En effet, le général de Gaulle, dont cette majorité dit s'inspirer, était opposé au monde bipolaire et il appelait de ses voeux un monde multipolaire. De fait, et alors que ce monde multipolaire est en vue, il est légitime de se demander pourquoi la droite s'accroche ainsi à la logique des blocs. En outre, le retour de la France dans la structure militaire de l'Otan risque de fragiliser la défense européenne voire même de la tuer.
Par ailleurs, si je suis évidemment satisfait de l'élection de Monsieur Obama, je me dois de rappeler que ce n'est pas avec lui que Nicolas Sarkozy, toujours fasciné par les Etats-Unis, a décidé la banalisation de la France mais avec le Président Bush, dont chacun peut déjà mesurer la trace qu'il laissera dans l'histoire...
Un exemple, particulièrement significatif, aurait dû montrer son erreur à la droite. Si la France avait déjà réintégré le commandement militaire de l'Otan, et donc si elle était déjà rentrée dans le rang, elle aurait été dans l'incapacité pratique et politique de s'opposer à la deuxième guerre d'Irak en 2003.
Avec la décision qui a été prise hier, la crainte que notre pays ne puisse plus parler aussi librement et jouer ainsi son rôle d'aiguillon en faveur de la paix auprès des autres puissances est bien réelle.
Vous pouvez cependant compter sur moi pour faire preuve de vigilance en la matière et continuer à oeuvrer en faveur de la paix.
D'autre part, il n'est pas acceptable que les autorités cherchent à entraver la manifestation prévue le 4 avril prochain à Strasbourg et nous profitons de la présente pour vous apporter notre meilleur appui.
Espérant avoir répondu à votre attente, je reste à votre disposition et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Jean-Claude PEREZ
Député de l'Aude

.